Guide pratique
Délai pour échanger un permis étranger
Repérez l’événement qui fixe le début de votre délai. La date d’arrivée et celle qui figure sur un document de séjour peuvent être différentes.
Calculer mon délaiLa règle d’un an et sa date de départ
Pour un premier titre de séjour, retenez sa remise. Pour un VLS-TS, retenez sa validation ou la date de la vignette OFII applicable. Le retour d’un Français et la reconnaissance d’une protection internationale suivent leurs propres points de départ.
Les situations à vérifier séparément
Pour un ressortissant européen, suisse, andorran ou monégasque avec un permis hors EEE, Service Public indique une fenêtre spécifique. Les études et certains permis britanniques suivent aussi des règles propres.
Si le délai semble dépassé
Vérifiez votre date de référence et les règles de reconnaissance avant de conduire. Un renouvellement ordinaire du titre ne redémarre pas le délai. Si l’échange ne peut plus être demandé, consultez les démarches pour passer le permis français.